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Art. 3 Règlement sur le Conseil d'Etat - Direction de département

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Art. 3 Règlement sur le Conseil d'Etat · Direction de département

1. Chaque département est placé sous la direction d'un membre du Conseil d'Etat; ce membre a le titre de chef de département.

2. Chaque chef de département a un suppléant qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

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