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Art. 2 Règlement sur le Conseil d'Etat - Présidence - Rang

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Art. 2 Règlement sur le Conseil d'Etat · Rang

1. Le Conseil d'Etat élit son président et son vice-président lors de la première séance qui suit son renouvellement intégral et pour une année. Pour les années suivantes, l'élection a lieu le dernier mercredi du mois d'avril.

2. Pour l'élection présidentielle les membres du Conseil d'Etat prennent rang dans le tournus selon l'ancienneté de fonction; en cas d'égalité, l'âge est déterminant.

3. Les président et vice-président entrent en fonction le 1er mai. Le président sortant de charge n'est pas immédiatement rééligible.

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