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172.010 CH-VS

Art. 1 Ordonnance sur les attributions de la présidence et des départements

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Art. 1 Ordonnance sur les attributions de la présidence et des départements

1. L'administration de l'Etat comprend la présidence (PRES) et les cinq départements ci-après

a) le Département des finances et de l’énergie (DFE);

b) le Département de la santé, des affaires sociales et de la culture (DSSC);

c) le Département de l'économie et de la formation (DEF);

d) le Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS);

e) le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement (DMTE).

Canton du Valais 172.010 Art. 2 Ordonnance sur les attributions de la présidence et des départements →

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

VPB 2001.2473 (Art. 1, LOGA)
Reform of State Leadership: Introduction of Delegated Ministers
This article is cited to define the Federal Government, its status, and its composition, including the role of delegate ministers.
VPB 88-017 (Art. 1 Abs. 1 RVOG)
Intergovernmental Committee for Migration Charter Amendments Approval
Used to approve the amendment of the founding act of the Intergovernmental Committee for Migration.