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Art. 94 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Débat final

Séances du Grand Conseil - Séances - Délibérations
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Art. 94 RGC · Débat final

1. A la fin des délibérations, l'ensemble d'un projet fait l'objet d'un débat final dans lequel les orateurs doivent se borner à présenter des observations générales ou à motiver leur vote.

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