Art. 93 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Réouverture de la discussion

1. A la fin de la discussion de détail, tout député peut proposer que l'on revienne sur un article ou une affaire.

2. Il motive brièvement sa proposition et le Grand Conseil en décide, sans délibérations.

3. Si la proposition est acceptée, la discussion est reprise sur l'article ou l'affaire visés.

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