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Art. 91 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Réexamen des amendements

Séances du Grand Conseil - Séances - Délibérations
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Art. 91 RGC · Réexamen des amendements

1. Le Conseil d'Etat et le président de la commission peuvent demander qu'un amendement adopté soit réexaminé, notamment quant à son aspect financier. La discussion sur l'article visé reprendra alors à la fin des délibérations (art. 93).

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