Art. 89 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Propositions de la commission

1. La discussion de détail commence avec l'explication, par le rapporteur, des propositions de la commission, le cas échéant, des propositions de la minorité.

2. Le président de la commission, le cas échéant le rapporteur de la minorité, ainsi qu'un représentant du Conseil d'Etat défendent les propositions de la commission, respectivement de la minorité et du Gouvernement.

3. ...

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