Art. 88 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Forme de la discussion

1. Si l'entrée en matière est votée ou n'est pas combattue, le Grand Conseil passe à la discussion article par article.

2. Le Grand Conseil peut décider de discuter le projet chapitre par chapitre ou dans son ensemble.

3. Les textes servant de base à la discussion ne sont pas lus à l'assemblée à moins que le Grand Conseil n'en décide autrement.

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