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Art. 85 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Tumulte

Séances du Grand Conseil - Séances - Dispositions d'ordre
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Art. 85 RGC · Tumulte

1. En cas de tumulte, le président annonce qu'il suspendra la séance; si le tumulte continue, il suspend la séance pendant une heure; l'heure écoulée, la séance est reprise de droit.

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