Art. 84 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Règles de comportement - Sanctions

1. Le député s'exprime de manière claire et concise sur les sujets soumis à délibération et présente aussitôt que possible ses propositions. Il ne doit pas être interrompu dans son discours.

2. Le député qui s'écarte du sujet en délibération, blesse les convenances ou se livre à des attaques personnelles est rappelé à l'ordre par le président. Celui-ci peut retirer la parole au député qui persiste à violer la discipline parlementaire, sous réserve de recours à l'assemblée qui statue sans délibération.

3. Dans les cas graves, le président peut provoquer un vote de censure par le Grand Conseil. Avant le vote, seul le député visé a le droit d'intervenir pour sa justification.

4. Le député contre lequel un vote de censure a été prononcé est exclu de la salle des délibérations pour la fin de la session en cours et pour la session suivante. Il est privé des indemnités de présence et de déplacement pendant ce temps.

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