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Art. 81 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Octroi de la parole

Séances du Grand Conseil - Séances - Dispositions d'ordre
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Art. 81 RGC · Octroi de la parole

1. En règle générale, la parole est donnée en suivant l'ordre des annonces.

2. Lorsque le sujet traité est préavisé par une commission, le président accorde la parole dans l'ordre suivant

a) les rapporteurs de commissions qui présentent le rapport et les propositions de la commission et qui expriment l'opinion de la majorité;

b) les rapporteurs de la minorité;

c) les porte-parole des groupes;

d) les autres députés, dans l'ordre des annonces;

e) le président de la commission;

f) le représentant du Conseil d'Etat.

3. Une deuxième parole est accordée en suivant les mêmes priorités.

4. Les présidents et rapporteurs des commissions, le représentant du Conseil d'Etat ainsi que les députés présentant une motion d'ordre reçoivent immédiatement la parole lorsqu'ils la sollicitent.

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