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Art. 80 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Cas particulier

Séances du Grand Conseil - Séances - Dispositions d'ordre
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Art. 80 RGC · Cas particulier

1. Le président peut prendre part aux délibérations. Dans ce cas, il l'annonce à l'assemblée et se fait remplacer par le vice-président.

2. Les rapporteurs et présidents de commissions ont le droit d'exprimer leur opinion personnelle; dans ce cas, ils annoncent qu'ils ne parlent pas au nom de la commission.

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