Art. 77 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Public

1. Sous réserve de huis clos, les séances du Grand Conseil sont ouvertes au public.

2. Une tribune lui est réservée à cet effet. Toute manifestation y est interdite. Après un rappel à l'ordre, le président fait expulser, au besoin par la force, ceux qui s'obstinent à perturber les délibérations. La séance est alors suspendue jusqu'à l'exécution de cet ordre.

3. La distribution de tracts ou autres affiches publicitaires, de même que la récolte de signatures sont interdites dans le bâtiment du Grand Conseil, sauf autorisation préalable du président.

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