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Art. 75 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Publicité des débats

Séances du Grand Conseil - Séances - Principes généraux
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Art. 75 RGC · Publicité des débats

1. Sous réserve de huis clos, les séances du Grand Conseil sont publiques. En outre, les débats sont enregistrés, filmés et retransmis en direct selon les modalités arrêtées par le bureau.

2. Les délibérations sont retranscrites intégralement dans le bulletin des séances du Grand Conseil et publiées sur le site officiel du Parlement. Le résultat des votes peut, toutefois, être consigné et ouvert au public selon les directives arrêtées par le bureau.

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