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Art. 74 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Ordre du jour

Séances du Grand Conseil - Sessions - Sessions ordinaires ou extraordinaires
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Art. 74 RGC · Ordre du jour

1. L'ordre du jour des séances du Grand Conseil est publié sur le site officiel du canton du Valais.

2. L'assemblée ne traite à chaque séance que les objets figurant à son ordre du jour. Il ne peut être dérogé à cette règle que par une décision expresse du Grand Conseil au sens de l'article 64 alinéa 2 LOCRP ou pour recevoir une communication de la présidence ou du Conseil d'Etat.

3. ...

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