Art. 69 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Plan des sessions

1. Le bureau établit le plan annuel des sessions.

a) * ...

b) * ...

c) * ...

2. Le bureau peut, le Conseil d'Etat entendu, supprimer ou raccourcir l'une ou l'autre des sessions prévues au plan.

3. Un tableau des délais à respecter par le Conseil d'Etat, les commissions et le service parlementaire avant l'ouverture de la session est annexé au présent règlement.

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