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Art. 68 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Année législative

Séances du Grand Conseil - Sessions - Sessions ordinaires ou extraordinaires
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Art. 68 RGC · Année législative

1. L'année législative commence à la session constitutive lors du renouvellement intégral du Grand Conseil et le dernier jour de la session de mai les autres années.

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