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Art. 66 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Assermentation

Séances du Grand Conseil - Sessions - Session constitutive
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Art. 66 RGC · Assermentation

1. La formule du serment, lue dans les deux langues par un membre de la présidence ou du bureau provisoire, est la suivante

"En présence du Dieu tout-puissant, je jure d'observer et de maintenir fidèlement la Constitution du canton du Valais, de défendre et de respecter les droits, la liberté et l'indépendance du peuple et des citoyens, d'éviter et d'empêcher de tout mon pouvoir tout ce qui porterait atteinte à la religion de nos pères et aux bonnes moeurs, d'exercer en toute conscience la charge dont je suis revêtu, de ne jamais excéder les attributions de mon mandat. Que Dieu m'assiste dans l'exécution de ces engagements."

2. La formule de la promesse solennelle, lue dans les deux langues, par un membre de la présidence, est la suivante

"Je promets sur mon honneur et ma conscience d'observer et de maintenir fidèlement la Constitution du canton du Valais, de défendre et de respecter les droits, la liberté et l'indépendance du peuple et des citoyens, d'éviter et d'empêcher de tout mon pouvoir tout ce qui porterait atteinte aux bonnes moeurs, d'exercer en toute conscience la charge dont je suis revêtu, de ne jamais excéder les attributions de mon mandat."

3. A l'appel de son nom par l'un des membres de la présidence, chaque personne assermentée dit, debout et la main levée: "Je le jure" ou "Je le promets".

4. Les députés et les députés-suppléants absents font le serment ou la promesse au début de la première séance à laquelle ils assistent.

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