Art. 64 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Bureau provisoire

1. Les membres du bureau provisoire sont choisis par le doyen de fonction en priorité parmi les membres réélus du bureau sortant puis parmi les députés ayant siégé le plus longtemps au Grand Conseil et, en cas d'égalité, parmi les plus âgés. Tous les partis ayant au moins un élu député au Grand Conseil doivent être représentés.

2. Le doyen de fonction s'entend de la personne qui a le plus d'années de députation; en cas d'égalité, les années de suppléance départagent; en cas de nouvelle égalité, l'âge sera déterminant.

3. Le bureau provisoire est chargé

a) de convoquer immédiatement la commission de validation;

b) de fixer, sur la proposition du chef du service parlementaire, la répartition des places dans la salle;

c) d'assurer le bon déroulement de la session constitutive jusqu'à ce que le Grand Conseil soit constitué.

4. En cas de contestation d'une décision prise par le bureau provisoire, celle-ci est tranchée en ouverture de la séance constitutive par le plénum.

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