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Art. 60 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Services juridiques

Organisation du Grand Conseil - Services parlementaires
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Art. 60 RGC · Services juridiques

1. Les organes et les commissions du Grand Conseil peuvent demander l'appui des services de l'administration pour l'examen de questions juridiques particulières.

2. Le Conseil d'Etat en est informé et reçoit une copie des avis formulés par écrit.

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