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Art. 6 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Renseignements

Membres du Grand Conseil - Droits des députés - Droits
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Art. 6 RGC · Renseignements

1. Les députés peuvent obtenir du Conseil d'Etat des renseignements oraux ou écrits sur des simples questions de fait ou de droit dans la mesure où ceux-ci se révèlent nécessaires à l'exercice de leur mandat parlementaire.

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