Art. 59 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Centre de documentation

1. Le centre de documentation du Grand Conseil, ouvert également aux députés en dehors des sessions, doit posséder notamment

a) * ...

b) * la collection complète des bulletins des séances ainsi que les procès-verbaux du Grand Conseil et des commissions;

c) * le Bulletin officiel;

d) * le registre contenant l'état nominatif des députés, des assermentations, des liens d'intérêt, et le registre des commissions;

e) * le registre numéroté et daté des initiatives parlementaires, motions, postulats, interpellations, résolutions et questions écrites, avec mention de la date du dépôt, du développement, du traitement, du service compétent ainsi que de la suite qui leur a été donnée; celui-ci figure aussi sur le site officiel du canton du Valais;

f) le registre des actes législatifs.

g) * ...

h) * ...

i) * ...

2. La diffusion électronique des documents est privilégiée.

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