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Art. 55 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Publication

Organisation du Grand Conseil - Services parlementaires
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Art. 55 RGC · Publication

1. A l'exception des débats à huis clos, les débats et décisions du Grand Conseil sont publiés intégralement et sans retard sur le site officiel du canton du Valais et dans le bulletin des séances du Grand Conseil.

2. Les membres des commissions intéressées et le Conseil d'Etat peuvent demander une copie des textes, avant leur publication, lorsque cette consultation s'avère indispensable pour la préparation d'une session agendée avant la publication. La présidence peut accorder une telle autorisation à d'autres personnes.

3. Sont en outre publiés le budget, le compte de l'Etat, les rapports des organes du Grand Conseil ainsi que, dans les deux langues, les projets d'actes législatifs et de décisions, les messages et les rapports du Conseil d'Etat.

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