Art. 49 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Aide aux groupes politiques

1. Les groupes politiques reçoivent une contribution de base et une contribution complémentaire pour chaque député.

2. Les députés qui ne font pas partie d'un groupe politique bénéficient également d'une contribution.

3. La modification en cours de période des groupes tels qu'ils ont été établis lors de la séance constitutive est sans incidence sur le versement de la contribution pour l'année en cours

4. Les montants des contributions sont fixés dans une annexe au présent règlement.

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