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Art. 47 Règlement du Grand Conseil (RGC)

Organisation du Grand Conseil - Commissions - Commissions spéciales
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Art. 47 RGC

1. Les commissions spéciales, désignées conformément à l'article 27 alinéa 2 de la loi, traitent des lectures supplémentaires ou de tout autre objet non attribué.

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