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Art. 41 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Coordination

Organisation du Grand Conseil - Commissions - Commissions en général - Rapports et propositions
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Art. 41 RGC · Coordination

1. Les présidents des commissions de haute surveillance se réunissent à la demande de l'un d'eux ou du président du Grand Conseil afin d'organiser et de coordonner leurs travaux.

2. Les présidents d'autres commissions peuvent être invités à participer à ces séances.

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