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Art. 40 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Remise des documents

Organisation du Grand Conseil - Commissions - Commissions en général - Rapports et propositions
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Art. 40 RGC · Remise des documents

1. A l'achèvement de ses travaux, la commission remet au service parlementaire, pour être archivés, tous les documents relatifs aux objets traités.

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