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Art. 39 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Rapport de minorité

Organisation du Grand Conseil - Commissions - Commissions en général - Rapports et propositions
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Art. 39 RGC · Rapport de minorité

1. Si une commission n'est pas unanime dans ses propositions, le quart des membres peuvent présenter un rapport de minorité qu'ils annoncent lors du vote final concluant les travaux de la commission.

2. L'article 38 est applicable par analogie.

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