Art. 34 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Procès-verbal

1. La commission peut établir un procès-verbal de ses travaux. Celui-ci contiendra les propositions présentées, les décisions prises, le résultat des votes et, si nécessaire, un résumé des délibérations sur des objets importants.

2. La commission peut demander au service parlementaire ou au département concerné de mettre à disposition une personne chargée de tenir le procès-verbal des délibérations. Elle peut aussi désigner elle-même une personne ou décider que le rapport tient lieu de procès-verbal.

3. Des procédés d'enregistrement peuvent, avec l'accord des participants, être utilisés pour l'établissement du procès-verbal. Les supports d'enregistrement sont ensuite effacés.

4. La commission peut solliciter du service parlementaire tout autre soutien logistique nécessaire.

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