Art. 32 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Procédure de vote - Quorum

1. Les dispositions sur la procédure de vote au Grand Conseil sont applicables par analogie.

2. La commission ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres sont présents.

3. Le président prend part au vote. Il se prononce en dernier et ne départage, en cas d'égalité, qu'après un deuxième vote.

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