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Art. 29 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Convocation

Organisation du Grand Conseil - Commissions - Commissions en général - Organisation
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Art. 29 RGC · Convocation

1. Les membres des commissions sont, en règle générale, convoqués 20 jours avant la séance, sur ordre de leur président, par le service parlementaire.

2. Un tiers des membres de la commission, mais au minimum trois membres, peuvent demander au président la convocation d'une séance.

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