Art. 23 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Obligation d'assister

1. Les membres d'une commission sont tenus d'assister aux séances. Ils ne peuvent se faire représenter. Le nom des absents sera mentionné au rapport.

2. Si un député démissionne ou est empêché de façon durable de participer aux travaux de la commission, le Grand Conseil, cas échéant le bureau, procède à son remplacement, sur la proposition du groupe concerné.