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Art. 22 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Clé de répartition

Organisation du Grand Conseil - Commissions - Commissions en général - Composition
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Art. 22 RGC · Clé de répartition

1. Le bureau établit la clé de répartition des sièges de commissions entre les groupes politiques.

2. Toute modification de la composition ou de l'existence d'un groupe entraîne un changement de la clé de répartition et les nominations qui en découlent à la session suivante.

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