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Art. 21 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Nombre de membres

Organisation du Grand Conseil - Commissions - Commissions en général - Composition
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Art. 21 RGC · Nombre de membres

1. Le bureau peut demander au Grand Conseil d'augmenter le nombre des membres d'une commission chargée d'examiner une affaire ayant une portée politique considérable.

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