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Art. 19 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Organisation

Organisation du Grand Conseil - Organes de direction - Bureau
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Art. 19 RGC · Organisation

1. Le bureau se réunit aussi souvent que les affaires l'exigent, sur convocation du président.

2. La convocation peut être demandée par le Conseil d'Etat ou par un président de groupe.

3. Le bureau arrête la procédure de ses délibérations. En cas d'égalité de voix, le président a voix prépondérante.

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