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Art. 18 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Composition

Organisation du Grand Conseil - Organes de direction - Bureau
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Art. 18 RGC · Composition

1. Le président, les deux vice-présidents et les présidents des groupes politiques forment le bureau. Les groupes politiques composés de plus de 20 députés ont le droit de désigner un deuxième représentant au bureau.

2. En cas d'empêchement, les présidents des groupes politiques sont en principe remplacés par leur vice-président.

3. Le président invite le président du Conseil d'Etat ainsi que le chancelier d'Etat à assister aux séances pour l'organisation des sessions et pour les affaires qui touchent aux deux pouvoirs avec voix consultative.

4. Au besoin, le président du Tribunal cantonal, le procureur général et les présidents de commission peuvent être invités à participer aux séances avec voix consultative.

5. Le procès-verbal de la séance est adressé à la présidence du Conseil d'Etat.

6. Le procès-verbal peut également être consulté par chaque député au Service parlementaire. En outre, un procès-verbal décisionnel est publié sur le site internet du Parlement.

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