Art. 17 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Compétences

1. Le président a les attributions suivantes

a) il dirige les débats, ouvre et clôt les séances, vérifie que le quorum est atteint;

b) il accorde, refuse, retire la parole, sous réserve d'appel à l'assemblée;

c) il proclame les résultats des scrutins et des délibérations;

d) il fait régner l'ordre et la discipline dans l'assemblée et dans la partie de la salle réservée au public et à la presse;

e) il convoque et dirige la présidence et le bureau;

f) il signe avec le chef du service parlementaire tous les actes qui émanent du Grand Conseil;

g) il reçoit les correspondances et pétitions adressées au Grand Conseil et les transmet pour traitement;

h) il représente le Grand Conseil;

i) il signe tous les engagements des organes de direction du Grand Conseil.

2. En cas de nécessité, le président peut déléguer la préparation d'une affaire à un autre organe du Grand Conseil.

a) * ...

b) * ...

c) * ...

d) * ...

e) * ...

f) * ...

g) * ...

h) * ...

3. La présidence a les attributions suivantes

a) * elle veille à l'observation de la loi et du règlement;

b) * elle est responsable des affaires administratives;

c) * elle dirige le service parlementaire;

d) * elle établit le budget du Grand Conseil;

e) * elle procède aux nominations sous réserve des compétences octroyées au bureau et au Grand Conseil;

f) * elle exerce toutes les compétences qui lui sont attribuées par la loi et le règlement;

g) * en cas de nécessité, elle peut déléguer la préparation d'une affaire à un autre organe du Grand Conseil ou à une commission;

h) * elle peut déléguer ses compétences, conformément au règlement en la matière, au service parlementaire.

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