Art. 16 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Durée et remplacement

1. Le président, élu pour une année, n'est pas rééligible l'année suivante, sauf s'il n'a reçu son mandat qu'en cours de période.

2. Les premier et deuxième vice-présidents sont élus pour une année.

3. En cas d'empêchement du président, sa fonction est exercée par le premier vice-président, à défaut par le deuxième. Si les trois membres de la présidence sont empêchés, la direction des débats est exercée par le doyen de fonction.

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