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171.100 RGRRGC CH-VS

Art. 150 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Abrogation

Dispositions finales et transitoires
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Art. 150 RGC · Abrogation

1. Le présent règlement abroge le règlement du Grand Conseil du 18 novembre 1996.

2. Il s'applique en lieu et place des dispositions qu'il abroge et auxquelles la législation en vigueur se réfère.

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