Art. 142 Règlement du Grand Conseil (RGC)

1. La proposition de résolution est développée par son auteur dans les six mois qui suivent son dépôt.

2. Si la résolution est combattue, la discussion générale est ouverte à tous les députés. Le Conseil d'Etat peut, dans tous les cas, s'exprimer.

3. La résolution est ensuite soumise au vote.

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