Art. 11a Règlement du Grand Conseil (RGC) - Quorum

1. Le Grand Conseil ne peut délibérer que si la majorité absolue de ses membres sont présents (art. 47 al. 1 Cst. cant.).

2. Le président procède au contrôle du quorum lorsque sa vérification est demandée.

3. Les députés qui ne se trouvent pas dans l'enceinte du bâtiment sont, sauf excuse légitime, privés de leurs indemnités. Le bureau tranche les contestations.

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