Art. 119 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Bulletins blancs et nuls

1. Les bulletins blancs et les bulletins nuls ne sont pas pris en considération. Sont nuls

a) tout bulletin illisible ou équivoque;

b) tout bulletin renfermant une expression outrageante;

c) tout bulletin ne renfermant aucun nom de personne éligible.

2. Lors de scrutins de listes, est nul tout suffrage donné à une personne inéligible. Si un bulletin renferme plus de noms qu'il n'y a de personnes à élire, les derniers noms inscrits sont biffés.

3. Pour le surplus, les dispositions de la loi sur les élections et votations sont applicables par analogie.

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