Art. 116 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Déroulement du scrutin

1. Pour chaque tour du scrutin, les scrutateurs distribuent les bulletins de vote officiels. Le président annonce à l'assemblée le nombre de bulletins délivrés et le fait inscrire au procès-verbal.

2. Le député vote en déposant personnellement son bulletin dans l'urne.

3. Lorsque l'élection a lieu au scrutin de listes, chaque député dispose d'autant de voix qu'il y a de personnes à élire.

4. ...

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