Art. 111 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Ordre des votes

1. Lorsque des propositions sont amendées et sous-amendées, on met d'abord au vote les sous-amendements puis les amendements et enfin la proposition principale. En cas de vote subsidiaire, l'ordre de vote des propositions doit être aménagé de façon à ce que la mise aux voix débute avec les propositions qui divergent le moins sur le fond pour s'achever avec celles qui divergent le plus. Si l'assemblée doit opter entre plusieurs nombres, elle y procède en opposant les extrêmes. La proposition de la commission est mise au vote en dernier.

2. Lorsqu'il y a plus de deux propositions de même rang, on met d'abord au vote, à titre subsidiaire, les propositions des députés, celles du Conseil d'Etat et celles de la minorité de la commission. Le résultat du dernier vote est ensuite opposé à la proposition de la majorité de la commission.