Art. 11 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Présence et disponibilité

1. Le contrôle des présences se fait par voie électronique au moyen d'une carte à puce. Cette dernière fait également office de carte de vote. Une heure après l'ouverture de la séance, la liste des présences est imprimée et affichée. Les députés n'y figurant pas peuvent demander la rectification de ladite liste.

2. Si le contrôle des présences se fait de manière traditionnelle, chaque député doit signer la liste des présences. Une heure après l'ouverture de la séance, cette liste est retirée.

3. Sans excuse justifiée et approuvée par la présidence, le député ne figurant pas sur la liste des présences n'a pas droit à son indemnité.

4. Les députés ont l'obligation d'annoncer à la présidence les absences d'une durée supérieure à trois mois.

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