Art. 109 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Objet de la votation

1. Avant chaque votation, le président résume les diverses propositions; il indique l'ordre dans lequel les questions seront mises au vote. Lorsqu'une proposition est susceptible d'être fractionnée, le vote a lieu, sur demande, séparément sur chaque partie.

2. En cas de contestation, l'assemblée décide immédiatement et sans délibérations.

3. Dès qu'une votation est commencée, la parole n'est plus accordée jusqu'à la proclamation des résultats.

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