Art. 104 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Forme du vote

1. Le vote se fait électroniquement. Le système enregistre les votes émis lors de tous les scrutins par Oui-Non-Abstention.

2. En cas de non-fonctionnement du vote électronique ou sur décision de la présidence, le vote a lieu selon les modalités suivantes

a) le député exprime son vote en se levant. Ne sont décomptés que les suffrages des députés qui votent à leur place;

b) les scrutateurs comptent les suffrages.

3. Dans tous les cas, le président contrôle et proclame les résultats. En cas de doute, chaque député peut demander une contre-épreuve.

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