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Art. 103 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Scrutateurs

Séances du Grand Conseil - Séances - Votations et élections
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Art. 103 RGC · Scrutateurs

1. Les scrutateurs, au nombre de quatre, sont nommés par le Grand Conseil au début de chaque législature. Ils forment le bureau de vote avec l'un des vice-présidents.

2. Lors des élections et en cas de défaillance du système de vote électronique, les scrutateurs contrôlent les présences, décomptent les suffrages lors des votes et en font le dépouillement avec l'un des vice-présidents. Au cours de ces opérations, les délibérations du Grand Conseil se poursuivent, mais les procédures de vote sont suspendues.

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