Art. 1 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Champ d'application

1. Le présent règlement fixe, dans le détail, les règles d'organisation du Grand Conseil, le statut de ses membres ainsi que la procédure de ses délibérations.

2. Toute désignation de personne, de statut ou de fonction dans le présent règlement vise indifféremment l'homme ou la femme.