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171.1 GORBGLOCRP CH-VS

Art. 84 Loi sur l'organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs (LOCRP) - Obligation de vote

Conseil d'Etat - Organisation et procédure - Procédure
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Art. 84 LOCRP · Obligation de vote

1. Sauf motif valable de récusation, chaque membre du Conseil d'Etat doit donner son vote dans toutes les délibérations.

2. L'abstention est autorisée.

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